Conditions générales de vente

 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre : Ad-libidum est exploité par la Société SOLSTICE –  SCOP SARL à capital variable, dont le siège est situé à Ecosite, Rondes des Alisiers - 26400 CREST n° SIRET : 438 279 382, numéro de TVA intracommunautaire n° FR54438279382 (ci-après dénommée «Ad Libidum»). Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet.Ci-après « le client »Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Ad Libidum et le client, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent la passation de commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion entière et définitive aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.Ad-Libidum.com à la date ou la commande est passée par le client. A cet effet, le client déclare :• être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat,• ne pas acheter de produits sur www.Ad Libidum.com en vue de les revendre.

1) Limitation

Les produits proposés à la vente par Ad-Libidum sont ceux figurant sur le site www.Ad-Libidum.com, au jour de la consultation du site par l’internaute. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet de la description la plus exacte possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, veuillez-nous en excuser par avance. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger rapidement ces erreurs. 

2) Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Ad Libidum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.


3) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.Le client déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Ad Libidum de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l’intégralité du montant des achats. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Ad Libidum s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Ad Libidum s’engage à en informer au plus vite le client.

4) Paiement

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire, par chèque envoyé à Ad-Libidum ou virement sur notre compte bancaire. La facture est disponible sur le site www.Ad-Libidum.com dans un délai maximum de 14 jours suivant la commande.Les règlements par chèques bancaires ou postaux ne seront pris en compte pour validation de la commande qu’après l’expiration d’un délai de 7 jours suivant leur encaissement.

5) Sécurité du paiement.

Nous appliquons le protocole de sécurisation des données en SSL 128 bits du Crédit Mutuel qui consiste à chiffrer les transactions et les protège professionnellement. Le client est systématiquement dirigé vers la plateforme Crédit-Mutuel et aucune information bancaire n'est traitée ou conservée par Ad Libidum.


6) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site www.Ad-Libidum.com. La responsabilité de Ad Libidum ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Ad Libidum hormis dans l'exercice du droit de rétractation et dans le cas où le produit serait défectueux durant la période de garantie.Ad Libidum se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de nos entrepôts.L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.Zone de livraison, Tarifs et délais de livraison disponibles à l’adresse suivante : http://www.ad-libidum.com/livraison) 

7) Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Clients via la page Contact, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. Ad Libidum garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Toute réclamation sur le contenu du colis (contenu erroné) devra faire l'objet d'un message envoyé via la page Contact de www.Ad-Libidum.com dans un délai maximum de 14 jours suivant l'expédition du colis. Toute réclamation sur le contenu du colis postérieure à ce délai ne pourra être prise en compte par Ad Libidum.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par les dommages accidentels, le mauvais usage ou l'utilisation non conforme aux instructions et / ou avis de sécurité. Le retrait de la batterie (jouets intimes rechargeables), le démontage et/ou la détérioration d'un jouet intime et/ou de ses composants annulent la garantie et peuvent empêcher la réparation du jouet intime.

8) Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux jouets intimes, lingerie ou produits d’hygiène. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les autres produits non-utilisés ne lui convenant pas. Pour faciliter le droit de rétractation, il est conseillé de retourner le produit dans son emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de réception des produits. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit. Le retour du produit se fera directement à notre service logistique qui fera un contrôle minutieux des produits retournés. En cas d’utilisation avérée du produit par le client, Adlibidum se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement. 9) Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Ad Libidum. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.Ad-Libidum.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un message via la page Contact de Ad Libidum.Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

10) Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.Ad-Libidum.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Solstice. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Ad Libidum. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Ad Libidum est strictement interdite. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Ad Libidum doit obligatoirement en demander l'autorisation à Ad Libidum. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. De même tout lien hypertexte renvoyant au site de Ad Libidum et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de Ad Libidum.Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ad Libidum.

11) Responsabilité

La société Ad Libidum n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ad Libidum ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Ad Libidum dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le contenu du site www.Ad-Libidum.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Ad Libidum ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, Ad Libidum n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Ad Libidum assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

13) Durée

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ad Libidum.

14) Litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal dont dépend Ad Libidum